Avocate inscrite au Barreau de Bruxelles et de Charleroi
Mentions légales
Cette fiche est remise au client en exécution de l’article III.74 du Code de droit économique. A ce titre, les informations légales suivantes lui sont communiquées. La fiche est accessible sur le lieu de l’activité de l’entreprise. Elle est susceptible d’être communiquée par voie électronique.
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Nom : Sandrine VAN DAMME
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Adresse du cabinet principal : Avenue Louise 137/6, 1050 Bruxelles
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Adresse du cabinet secondaire : Rue du Baron 26 7160 Chapelle-Lez-Herlaimont
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Adresses électroniques : sandrine.van.damme@avocat.be
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Numéro d’entreprise/TVA : (BE) 0687.702.284
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Organisation professionnelle : Barreau de Bruxelles, Barreau de Charleroi
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Titre professionnel : Avocat
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Pays ayant octroyé ce titre professionnel : Belgique
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Prix du service (voir onglet honoraires)
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Taux de TVA applicable : les montants des frais et des honoraires indiqués précédemment sont hors TVA. Il convient d’y grever une TVA de 21%.
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Caractéristique de la prestation de service : conseils juridiques dans diverses branches du droit et défense des intérêts du client.
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Assurance : RC professionnelle souscrite auprès de la compagnie d'assurance Ethias, rue des Croisiers 24 à 4000 Liège (tél : 04/220.31.11). Couverture géographique de l'assurance : le monde entier à l'exception des Etats-Unis d'Amérique et du Canada.
En cas de litige, je m'engage à rechercher une solution amiable avec mes clients. Si cela n'est pas possible, ils ont la possibilité de saisir le bâtonnier de l'Ordre des avocats ou d'intenter une action en justice. Je suis également tenue de respecter les règles relatives à la protection des données personnelles et à l'utilisation des cookies. Si vous avez des questions sur ces sujets, n'hésitez pas à me contacter.