Honoraires

Conformément aux obligations déontologiques de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, l’avocat communique ci-après la méthode de calcul des frais et honoraires qui seront portés en compte pour son intervention.

Nous vous informons qu'un document détaillant l'ensemble des conditions relatives à l'ouverture d'un dossier au sein de notre cabinet vous sera communiqué avant ou lors de votre premier rendez-vous.

Le taux honoraires versus les frais

En ce qui concerne les honoraires, ceux-ci rémunèrent le travail proprement dit de l’avocat. Ils incluent les prestations telles que l’analyse des éléments de fait et de droit d’un dossier, la correspondance usuelle, les consultations et avis, la rédaction des actes de procédure, de conventions ou de conclusions, les réunions utiles à l’avancement du dossier, les recherches juridiques, les plaidoiries ainsi que les démarches habituelles liées au traitement du dossier, etc…

Il faut distinguer les honoraires qui rémunèrent les prestations de l’avocat, des frais de bureau d’une part et des débours inhérents au traitement des dossiers d’autre part.

Les honoraires sont portés en compte au client suivant un taux horaire qui est convenu avec le client lors de la première réunion.

Ce taux horaire pourra être augmenté en cas de prestation dans l’urgence.

Le taux horaire convenu est applicable à toutes prestations réalisées par un avocat au sein du cabinet.

Un honoraire de résultat pourra également être convenu, lors de la clôture du dossier, qui sera fixé en fonction, notamment, de la nature de l’affaire et du résultat obtenu au vu des enjeux en présence.

L’attention du client est attirée sur le fait qu’il peut s’il le souhaite contribuer à limiter les frais et honoraires, notamment en préparant dans les meilleurs délais des dossiers complets et bien classés et des notes claires, en évitant d’envoyer en attachement aux mails ou par messagerie un grand nombre de documents ou des documents volumineux que l’avocat devra imprimer (ces documents peuvent être déposés au cabinet ou envoyés par courrier), en évitant à l’avocat de devoir adresser au client des rappels concernant des honoraires impayés ou des informations manquantes, … .

De même, le client est invité à faire preuve de modération dans les appels téléphoniques à l’avocat et il veillera notamment à regrouper ses questions et à privilégier les heures de bureau pour les appels.

Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires d’avocats sont soumis à une TVA de 21 %