Notre histoire

Les honoraires

Conformément aux obligations déontologiques de l'Ordre français des avocats du barreau de Bruxelles, l’avocat communique ci-après la méthode de calcul des frais et honoraires qui seront portés en compte pour son intervention.

En ce qui concerne les honoraires, ceux-ci rémunèrent le travail proprement dit de l’avocat. Ils incluent les prestations telles que l’analyse des éléments de fait et de droit d’un dossier, la correspondance usuelle, les consultations et avis, la rédaction des actes de procédure, de conventions ou de conclusions, les réunions utiles à l’avancement du dossier, les recherches juridiques, les plaidoiries ainsi que les démarches habituelles liées au traitement du dossier, etc…

Il faut distinguer les honoraires qui rémunèrent les prestations de l’avocat, des frais de bureau d’une part et des débours inhérents au traitement des dossiers d’autre part.

Les honoraires sont portés en compte au client suivant un taux horaire qui est convenu avec le client lors de la première réunion.

Ce taux horaire pourra être augmenté en cas de prestation dans l’urgence.

Le taux horaire convenu est applicable à toutes prestations réalisées par un avocat au sein du cabinet.

Un honoraire de résultat pourra également être convenu, lors de la clôture du dossier, qui sera fixé en fonction, notamment, de la nature de l’affaire et du résultat obtenu au vu des enjeux en présence.

L’attention du client est attirée sur le fait qu’il peut s’il le souhaite contribuer à limiter les frais et honoraires, notamment en préparant dans les meilleurs délais des dossiers complets et bien classés et des notes claires, en évitant d’envoyer en attachement aux mails ou par messagerie un grand nombre de documents ou des documents volumineux que l’avocat devra imprimer (ces documents peuvent être déposés au cabinet ou envoyés par courrier), en évitant à l’avocat de devoir adresser au client des rappels concernant des honoraires impayés ou des informations manquantes, … .

De même, le client est invité à faire preuve de modération dans les appels téléphoniques à l’avocat et il veillera notamment à regrouper ses questions et à privilégier les heures de bureau pour les appels.

Depuis le 1er janvier 2014, les honoraires d’avocats sont soumis à une TVA de 21 %

Les Frais

Les frais seront portés en compte de la manière suivante (montant HTVA) :

Ouverture de dossier : € 30,00
Pages dactylographiées : € 7,00
Photocopies : € 0,50
Fax (envoi) : € 3,00
Frais de poste - timbres (forfait) : € 50,00
E-mail (émission et réception) : € 2,00
Echanges SMS et applications mobiles (émission et réception) : €1,00
Téléphone (forfait) : € 50,00
Téléphone international (forfait) : € 30,00
GSM (forfait) : €15,00
Déplacements :

Bruxelles A-R (forfait) : € 20,00
Charleroi A-R (forfait) : €15,00
Province (1EUR/KM) : € 1,00

Clôture de dossier : € 30,00

Le temps de dactylographie et d'envoi d'un courrier/fax/email non complexe (courrier simple, transmis et copie) est uniformément comptabilisé à raison de 10 minutes, certains nécessitant inévitablement plus ou moins de temps que d'autres à leur traitement.

Les courriers plus complexes (réponse circonstanciée, avis, notes de faits directoires, examen d'une réclamation ou d'une proposition de transaction ...) seront facturés en fonction du temps effectivement consacré au traitement du courrier concerné.

Tous les montants s’entendent HTVA.

Les montants précités seront périodiquement actualisés, compte tenu de l’évolution des coûts. En cas d’actualisation, vous serez tenu informé de cette adaptation du montant horaire de base.

Les débours

Les débours exposés dans le cadre d’un dossier peuvent être les suivants, sans que cette liste ne soit limitative : droits de greffe, frais d’huissier, coûts administratifs de pièces d’état civil ou d’autres documents, honoraires d’un traducteur juré ou d’un expert-conseil, honoraires payés à un avocat extérieur au cabinet pour une prestation effectuée devant une juridiction hors arrondissement où le déplacement d’un avocat du cabinet ne paraît pas requise.

Les débours ne donnent pas lieu à la TVA, sauf les frais d’huissiers.